SAINT FERDINAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT FERDINAND est une SCI immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 833 824. Son siège social est situé 5 rue du Chasseur, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVANO MARINATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT FERDINAND
INSEE- Dénomination
- SAINT FERDINAND
- SIREN
- 834 833 824
- SIRET (siège)
- 834 833 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90834833824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 833 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- 5 RUE DU CHASSEUR, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FERDINAND
L'acquisition l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SAINT FERDINAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FERDINAND
INSEESOCIETE COMMINGEOISE DE PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SAINT FERDINAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
834 833 824 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT FERDINAND
INPIComptes annuels de SAINT FERDINAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT FERDINAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT FERDINAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FERDINAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FERDINAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/09332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/08369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FERDINAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT FERDINAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur SAINT FERDINAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT FERDINAND ?
Le numéro SIREN de SAINT FERDINAND est 834 833 824. Le SIRET de son siège social est 834 833 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90834833824.
Qui dirige SAINT FERDINAND ?
SAINT FERDINAND est dirigée par SYLVANO MARINATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT FERDINAND ?
Le siège social de SAINT FERDINAND est situé 5 rue du Chasseur, 67240 Bischwiller.
SAINT FERDINAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FERDINAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FERDINAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FERDINAND.
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