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SAINT FERREOL

Active
Siren819 783 143Société civile83670 PONTEVESCréée le 19 avril 2016

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
197 k€

SAINT FERREOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 783 143. Elle est domiciliée Domaine de Saint Ferreol, 83670 Ponteves. SAINT FERREOL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par THOMAS DE JERPHANION, gérant.

Fiche d'identité de SAINT FERREOL

Dénomination
SAINT FERREOL
SIREN
819 783 143
SIRET (siège)
819 783 143 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92819783143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 783 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 avril 2016
Siège social
DOMAINE DE SAINT FERREOL , 83670, PONTEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT FERREOL

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT FERREOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT FERREOL

TD

THOMAS DE JERPHANION

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

GD

Guillaume, Marie, Just DE JERPHANION

Gérant · de avril 2016 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT FERREOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 PONTEVESSiègeActif

    819 783 143 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SAINT FERREOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SAINT FERREOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FERREOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FERREOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT FERREOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT FERREOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant : de JERPHANION Thomas, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant : de JERPHANION Guillaume, Marie, Just ; Gérant : de JERPHANION Thomas, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Marques déposées par SAINT FERREOL

SAINT FERREOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • F DOMAINE SAINT FERRÉOL

    N° 4327228 · Déposée le 06 janvier 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAINT FERREOL

Quel est le numéro SIREN de SAINT FERREOL ?

Le numéro SIREN de SAINT FERREOL est 819 783 143. Le SIRET de son siège social est 819 783 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92819783143.

Qui dirige SAINT FERREOL ?

SAINT FERREOL est dirigée par THOMAS DE JERPHANION, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT FERREOL ?

Le siège social de SAINT FERREOL est situé Domaine de Saint Ferreol, 83670 Ponteves.

SAINT FERREOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT FERREOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT FERREOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FERREOL.

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