SAINT FLORENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT FLORENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 014 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Aval, 21120 Til-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par NADIA AOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT FLORENT
INSEE- Dénomination
- SAINT FLORENT
- SIREN
- 900 014 374
- SIRET (siège)
- 900 014 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22900014374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 014 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 24 RUE D'AVAL, 21120, TIL-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FLORENT
La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SAINT FLORENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FLORENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SAINT FLORENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 TIL-CHATELSiègeActif
900 014 374 00012 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAINT FLORENT
INPIComptes annuels de SAINT FLORENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT FLORENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT FLORENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FLORENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FLORENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00905
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00187
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00583
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-85.706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-87.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-19.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-16.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-60.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-41.249
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-41.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FLORENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT FLORENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SAINT FLORENT
Quel est le numéro SIREN de SAINT FLORENT ?
Le numéro SIREN de SAINT FLORENT est 900 014 374. Le SIRET de son siège social est 900 014 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22900014374.
Qui dirige SAINT FLORENT ?
SAINT FLORENT est dirigée par NADIA AOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT FLORENT ?
Le siège social de SAINT FLORENT est situé 24 rue d'Aval, 21120 Til-Chatel.
SAINT FLORENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FLORENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FLORENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FLORENT.
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