SAINT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT FREDERIC est une SCI immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 492 670. Elle est domiciliée 6 IMP DES ARBOUSIERS Lignan-sur-Orb, 34490 Lignan-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BAUDOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SAINT FREDERIC
- SIREN
- 420 492 670
- SIRET (siège)
- 420 492 670 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06420492670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 492 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- 6 IMP DES ARBOUSIERS Lignan-sur-Orb, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FREDERIC
Location D immeubles
Finances de SAINT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FREDERIC
INSEEÉtablissements de SAINT FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
420 492 670 00021 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B
- 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé
420 492 670 00013 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SAINT FREDERIC
INPIComptes annuels de SAINT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FREDERIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-19.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur SAINT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SAINT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SAINT FREDERIC est 420 492 670. Le SIRET de son siège social est 420 492 670 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420492670.
Qui dirige SAINT FREDERIC ?
SAINT FREDERIC est dirigée par DOMINIQUE BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT FREDERIC ?
Le siège social de SAINT FREDERIC est situé 6 IMP DES ARBOUSIERS Lignan-sur-Orb, 34490 Lignan-sur-Orb.
SAINT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FREDERIC.
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