SAINT GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SAINT GALL est une SCI immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 114 218. Elle est domiciliée CHE DE ROUMAGOUA chemin de Roumagoua, 84160 Vaugines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SUZANNE GALLERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GALL
INSEE- Dénomination
- SAINT GALL
- SIREN
- 445 114 218
- SIRET (siège)
- 445 114 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23445114218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 114 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- CHE DE ROUMAGOUA chemin de Roumagoua, 84160, VAUGINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GALL
Acquisition et exploitation d'un terrain pour l'édification d'un immeuble
Finances de SAINT GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GALL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT GALL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84160 VAUGINESSiègeActif
445 114 218 00024 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820A
- 84240 GRAMBOISFermé
445 114 218 00016 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT GALL
INPIComptes annuels de SAINT GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/14567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-10.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 94-11.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT GALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLERIE Suzanne
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur SAINT GALL
Quel est le numéro SIREN de SAINT GALL ?
Le numéro SIREN de SAINT GALL est 445 114 218. Le SIRET de son siège social est 445 114 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445114218.
Qui dirige SAINT GALL ?
SAINT GALL est dirigée par SUZANNE GALLERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GALL ?
Le siège social de SAINT GALL est situé CHE DE ROUMAGOUA chemin de Roumagoua, 84160 Vaugines.
SAINT GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GALL.
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