SAINT GENS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT GENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 668 771. Elle est domiciliée 68 av des Sources, 84000 Avignon. SAINT GENS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT GENS
INSEE- Dénomination
- SAINT GENS
- SIREN
- 498 668 771
- SIRET (siège)
- 498 668 771 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498668771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 668 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 68 AV DES SOURCES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GENS
Location de logements
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Finances de SAINT GENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GENS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT GENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
498 668 771 00021 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT GENS
INPIConformité de SAINT GENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT GENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANIER Michel
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SAINT GENS
Quel est le numéro SIREN de SAINT GENS ?
Le numéro SIREN de SAINT GENS est 498 668 771. Le SIRET de son siège social est 498 668 771 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498668771.
Qui dirige SAINT GENS ?
SAINT GENS est dirigée par MICHEL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GENS ?
Le siège social de SAINT GENS est situé 68 av des Sources, 84000 Avignon.
SAINT GENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GENS.
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