SAINT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT GEORGES est une SAS immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 486 197. Son siège social est situé Castellane, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par PHILIPPE LAFON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SAINT GEORGES
- SIREN
- 509 486 197
- SIRET (siège)
- 509 486 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509486197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 486 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- CASTELLANE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GEORGES
Exploitation D une centrale photovoltaïque et vente D électricité achat valorisation revente de chevaux de sport notamment participation aux comp2titions sportives location de box et pension pour chevaux location de bien immobiliers appartenant à la société organisation événementiels
Finances de SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GEORGES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2008 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
509 486 197 00015 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAINT GEORGES
INPIComptes annuels de SAINT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT GEORGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2021. Clôturée le 13 octobre 2021.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/13314
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/09510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/51179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/21463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/10327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13801
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/16986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-22.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/20818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04538
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/08876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/08869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-18.176
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/04458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-25.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/10225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.979
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/06687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/11093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2007 · N° 04-40.550
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-43.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-10.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-16.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-30.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-41.680
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.089
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-14.003
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
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Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-21.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.480
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-19.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-46.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-14.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-41.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.729
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Décision du 12 juin 1997 · N° 95-17.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-19.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.001
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-41.784
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.826
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Décision du 13 mars 1996 · N° 94-11.385
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Décision du 13 mars 1996 · N° 92-42.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-18.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-18.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
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Décision du 04 mai 1993 · N° 89-45.467
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-41.098
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Décision du 09 juillet 1992 · N° 89-45.461
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Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.625
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Décision du 19 février 1992 · N° 90-12.435
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.114
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Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.320
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Décision du 19 février 1991 · N° 87-45.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT GEORGES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-13 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-05
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SAINT GEORGES est 509 486 197. Le SIRET de son siège social est 509 486 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509486197.
Qui dirige SAINT GEORGES ?
SAINT GEORGES est dirigée par PHILIPPE LAFON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT GEORGES ?
Le siège social de SAINT GEORGES est situé Castellane, 84120 Pertuis.
SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT GEORGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021.
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