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SAINT GERMAIN

Active
Siren479 727 133SARL07170 ST GERMAINCréée le 27 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINT GERMAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 727 133. Son siège social est situé Qua Rte Nat Qua de la Gare Rte Nationale, 07170 St Germain. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SAINT GERMAIN

Dénomination
SAINT GERMAIN
SIREN
479 727 133
SIRET (siège)
479 727 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74479727133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 727 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
QUA RTE NAT QUA DE LA GARE RTE NATIONALE, 07170, ST GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT GERMAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07170 ST GERMAINSiègeFermé

    479 727 133 00015 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 551A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    479 727 133 00023 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINT GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERMAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SAINT GERMAIN est 479 727 133. Le SIRET de son siège social est 479 727 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479727133.

Où se situe le siège social de SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SAINT GERMAIN est situé Qua Rte Nat Qua de la Gare Rte Nationale, 07170 St Germain.

SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT GERMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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