SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT GERMAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 604 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN MOUNIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SAINT GERMAIN
- SIREN
- 480 604 578
- SIRET (siège)
- 480 604 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480604578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 604 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 7 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GERMAIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
480 604 578 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINT GERMAIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT GERMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 17 mai 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/09631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/20534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/50637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° J2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024081120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025006188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/15996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/53134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/10090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07224
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 22/19506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/07210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-87.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 17/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.805
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.316
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.305
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.764
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-82.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.791
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-60.123
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.730
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-87.359
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Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.189
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Cour d'appel, 14e chambre
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Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-16.703
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.146
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Décision du 25 avril 2001 · N° 95-15.791
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Décision du 08 juin 2000 · N° 98-14.322
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.450
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.826
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.969
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.313
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Décision du 27 mars 1996 · N° 93-40.208
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Décision du 13 février 1996 · N° 92-42.578
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Décision du 18 décembre 1995 · N° 93-21.476
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.204
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-04.013
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.682
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-42.602
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-20.999
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.537
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
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Décision du 23 septembre 1992 · N° 90-40.881
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Décision du 05 février 1992 · N° 88-45.746
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Décision du 30 mai 1991 · N° 89-42.040
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 01 février 2005
Marques déposées par SAINT GERMAIN
INPISAINT GERMAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'AROMATIK
N° 3792863 · Déposée le 23 décembre 2010 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 23 décembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SAINT GERMAIN est 480 604 578. Le SIRET de son siège social est 480 604 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480604578.
Qui dirige SAINT GERMAIN ?
SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN MOUNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SAINT GERMAIN est situé 7 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9.
SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT GERMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016.
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