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SAINT GERMAIN

Active
Siren494 038 763SCI42260 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 038 763. Son siège social est situé 127 rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SAINT GERMAIN

Dénomination
SAINT GERMAIN
SIREN
494 038 763
SIRET (siège)
494 038 763 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48494038763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 038 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
127 RUE NATIONALE, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT GERMAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    494 038 763 00012 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SAINT GERMAIN est 494 038 763. Le SIRET de son siège social est 494 038 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494038763.

Où se situe le siège social de SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SAINT GERMAIN est situé 127 rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval.

SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GERMAIN.

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