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SAINT GERMAIN

Active
Siren517 686 036Société civile32310 SAINT-PUYCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 686 036. Son siège social est situé Saint Germain, 32310 Saint-Puy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GERARD CECEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT GERMAIN

Dénomination
SAINT GERMAIN
SIREN
517 686 036
SIRET (siège)
517 686 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44517686036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 686 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
SAINT GERMAIN , 32310, SAINT-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT GERMAIN

Élevage de bovins.

Finances de SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERMAIN

GC

GERARD CECEILLE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 SAINT-PUYSiègeActif

    517 686 036 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SAINT GERMAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : CECEILLE Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : CECEILLE Gérard Co-Gérant : CECEILLE Vincent, Benoît Mickael

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SAINT GERMAIN est 517 686 036. Le SIRET de son siège social est 517 686 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44517686036.

Qui dirige SAINT GERMAIN ?

SAINT GERMAIN est dirigée par GERARD CECEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SAINT GERMAIN est situé Saint Germain, 32310 Saint-Puy.

SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GERMAIN.

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