SAINT GERMES JEAN-PASCAL

Active

Siren538 871 658Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 05 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAINT GERMES JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 871 658. Son siège social est situé 14 rue Jean Poncelet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: SAINT GERMES JEAN-PASCAL
SIREN: 538 871 658
SIRET (siège): 538 871 658 00018
N° TVA intracommunautaire: FR85538871658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 871 658
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 05 janvier 2012
Siège social: 14 RUE JEAN PONCELET, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INST ELECTRIQUE

Finances de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31500 TOULOUSESiègeActif
538 871 658 00018 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMES JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERMES JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAINT GERMES JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERMES JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SAINT GERMES JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMES JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAINT GERMES JEAN-PASCAL est 538 871 658. Le SIRET de son siège social est 538 871 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538871658.

Où se situe le siège social de SAINT GERMES JEAN-PASCAL ?

Le siège social de SAINT GERMES JEAN-PASCAL est situé 14 rue Jean Poncelet, 31500 Toulouse.