SAINT GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,3 k€
SAINT GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 681 996. Son siège social est situé 45 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin. SAINT GERVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTONI RYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SAINT GERVAIS
- SIREN
- 508 681 996
- SIRET (siège)
- 508 681 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96508681996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 681 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 45 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GERVAIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrment de tous immeubles et biens immobiliers et notamment les biens et droits immobiliers situés dans un immeuble sis à PANTIN.
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Finances de SAINT GERVAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GERVAIS
INSEEÉtablissements de SAINT GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
508 681 996 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT GERVAIS
INPIConformité de SAINT GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08231
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00242
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT GERVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur SAINT GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SAINT GERVAIS est 508 681 996. Le SIRET de son siège social est 508 681 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508681996.
Qui dirige SAINT GERVAIS ?
SAINT GERVAIS est dirigée par ANTONI RYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GERVAIS ?
Le siège social de SAINT GERVAIS est situé 45 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin.
SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GERVAIS.
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