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SAINT GERVAIS

Active
Siren538 478 751SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 478 751, SAINT GERVAIS est une SCI créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé 18 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOUDA AROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT GERVAIS

Dénomination
SAINT GERVAIS
SIREN
538 478 751
SIRET (siège)
538 478 751 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11538478751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 478 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
18 AV DU CAPITAINE GLARNER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT GERVAIS

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement d'immeuble, l'acquisition de terrains et la construction d'immeuble

Finances de SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERVAIS

MM

MERIEME MOSTEFAOUI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

YM

YASMINE MOSTEFAOUI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

HM

HANA MOSTEFAOUI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

HA

HOUDA AROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

MM

MOHAMED MOSTEFAOUI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAINT GERVAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    538 478 751 00026 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    538 478 751 00018 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT GERVAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2020-08-21 · Début d'activité : 2011-12-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SAINT GERVAIS est 538 478 751. Le SIRET de son siège social est 538 478 751 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538478751.

Qui dirige SAINT GERVAIS ?

SAINT GERVAIS est dirigée par HOUDA AROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SAINT GERVAIS est situé 18 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GERVAIS.

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