SAINT GILDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT GILDAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 850 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Amedee Menard, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GAEL BOUGARAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GILDAS
INSEE- Dénomination
- SAINT GILDAS
- SIREN
- 828 850 222
- SIRET (siège)
- 828 850 222 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07828850222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 850 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 465 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 16 RUE AMEDEE MENARD, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GILDAS
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SAINT GILDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GILDAS
INSEEÉtablissements de SAINT GILDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
828 850 222 00013 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SAINT GILDAS
INPIComptes annuels de SAINT GILDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GILDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT GILDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GILDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GILDAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2022F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/09442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GILDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT GILDAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SAINT GILDAS
Quel est le numéro SIREN de SAINT GILDAS ?
Le numéro SIREN de SAINT GILDAS est 828 850 222. Le SIRET de son siège social est 828 850 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828850222.
Qui dirige SAINT GILDAS ?
SAINT GILDAS est dirigée par GAEL BOUGARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT GILDAS ?
Le siège social de SAINT GILDAS est situé 16 rue Amedee Menard, 44300 Nantes.
SAINT GILDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GILDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GILDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GILDAS.
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