SAINT GILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SAINT GILLES est une SCI immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 752 074. Elle est domiciliée 3 Petite rue Saint-Gilles, 44190 Clisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CHATELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GILLES
INSEE- Dénomination
- SAINT GILLES
- SIREN
- 403 752 074
- SIRET (siège)
- 403 752 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65403752074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 752 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 3 PETITE RUE SAINT-GILLES, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GILLES
acquisition mise en valeur administration et exploitation par location bail a construction ou autrement de tous immeubles
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Finances de SAINT GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GILLES
INSEEÉtablissements de SAINT GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
403 752 074 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT GILLES
INPIConformité de SAINT GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01314
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00980
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/80145
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00379
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SAINT GILLES
Quel est le numéro SIREN de SAINT GILLES ?
Le numéro SIREN de SAINT GILLES est 403 752 074. Le SIRET de son siège social est 403 752 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403752074.
Qui dirige SAINT GILLES ?
SAINT GILLES est dirigée par PIERRE CHATELET, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT GILLES ?
Le siège social de SAINT GILLES est situé 3 Petite rue Saint-Gilles, 44190 Clisson.
SAINT GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GILLES.
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