Saint Gobain Limited
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 800 577, Saint Gobain Limited est une société étrangère créée le 6 août 2024. Elle est domiciliée Saint-Gobain House, East Leake. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par David Wall, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de Saint Gobain Limited
INSEE- Dénomination
- Saint Gobain Limited
- SIREN
- 931 800 577
- SIRET (siège)
- 931 800 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65931800577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 800 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- Saint-Gobain House, East Leake
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de Saint Gobain Limited
Activités des sièges sociaux
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Finances de Saint Gobain Limited
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Saint Gobain Limited
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de Saint Gobain Limited
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- East LeakeSiègeActif
931 800 577 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Saint Gobain Limited
INPIConformité de Saint Gobain Limited
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Saint Gobain Limited. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent Saint Gobain Limited. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/10845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/53853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 22/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Saint Gobain Limited n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Saint Gobain Limited
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur Saint Gobain Limited
Quel est le numéro SIREN de Saint Gobain Limited ?
Le numéro SIREN de Saint Gobain Limited est 931 800 577. Le SIRET de son siège social est 931 800 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65931800577.
Qui dirige Saint Gobain Limited ?
Saint Gobain Limited est dirigée par David Wall, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de Saint Gobain Limited ?
Le siège social de Saint Gobain Limited est situé Saint-Gobain House, East Leake.
Saint Gobain Limited est-elle toujours en activité ?
Oui, Saint Gobain Limited est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Saint Gobain Limited est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Saint Gobain Limited.
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