SAINT GOUSTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 674 582, SAINT GOUSTAN est une SCI créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 1 rue Debussy, 37250 Montbazon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS OUVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT GOUSTAN
INSEE- Dénomination
- SAINT GOUSTAN
- SIREN
- 438 674 582
- SIRET (siège)
- 438 674 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438674582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 674 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE DEBUSSY, 37250, MONTBAZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT GOUSTAN
location exploitation administration et réhabilitation de tous biens immobiliers
Finances de SAINT GOUSTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT GOUSTAN
INSEEÉtablissements de SAINT GOUSTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 MONTBAZONSiègeActif
438 674 582 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT GOUSTAN
INPIComptes annuels de SAINT GOUSTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GOUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT GOUSTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GOUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GOUSTAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT GOUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT GOUSTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SAINT GOUSTAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT GOUSTAN ?
Le numéro SIREN de SAINT GOUSTAN est 438 674 582. Le SIRET de son siège social est 438 674 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438674582.
Qui dirige SAINT GOUSTAN ?
SAINT GOUSTAN est dirigée par NICOLAS OUVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT GOUSTAN ?
Le siège social de SAINT GOUSTAN est situé 1 rue Debussy, 37250 Montbazon.
SAINT GOUSTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT GOUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT GOUSTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GOUSTAN.
Entreprises similaires
Même activité à Montbazon