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SAINT GRATIEN

Active
Siren424 371 086SCI14100 OUILLY-LE-VICOMTECréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SAINT GRATIEN est une SCI immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 371 086. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Pommeraye Ouilly le Vicomte, 14100 Ouilly-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSEE ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT GRATIEN

Dénomination
SAINT GRATIEN
SIREN
424 371 086
SIRET (siège)
424 371 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07424371086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 371 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
RTE DE LA POMMERAYE OUILLY LE VICOMTE, 14100, OUILLY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT GRATIEN

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SAINT GRATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT GRATIEN

MR

MARIE-JOSEE ROGER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SAINT GRATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 OUILLY-LE-VICOMTESiègeActif

    424 371 086 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT GRATIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GRATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GRATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GRATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GRATIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GRATIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SAINT GRATIEN

Quel est le numéro SIREN de SAINT GRATIEN ?

Le numéro SIREN de SAINT GRATIEN est 424 371 086. Le SIRET de son siège social est 424 371 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424371086.

Qui dirige SAINT GRATIEN ?

SAINT GRATIEN est dirigée par MARIE-JOSEE ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT GRATIEN ?

Le siège social de SAINT GRATIEN est situé Rte de la Pommeraye Ouilly le Vicomte, 14100 Ouilly-le-Vicomte.

SAINT GRATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GRATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GRATIEN.

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