SAINT HILAIRE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SAINT HILAIRE est une société civile immatriculée le 6 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 400 962. Son siège social est situé 15 Pl de la Pignotte, 84000 Avignon. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRUGERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT HILAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINT HILAIRE
- SIREN
- 347 400 962
- SIRET (siège)
- 347 400 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75347400962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 400 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1988
- Siège social
- 15 PL DE LA PIGNOTTE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HILAIRE
ACQUISITION EDIFICATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SAINT HILAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HILAIRE
INSEEÉtablissements de SAINT HILAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
347 400 962 00010 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SAINT HILAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT HILAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HILAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HILAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HILAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT HILAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1988
Questions fréquentes sur SAINT HILAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HILAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINT HILAIRE est 347 400 962. Le SIRET de son siège social est 347 400 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75347400962.
Qui dirige SAINT HILAIRE ?
SAINT HILAIRE est dirigée par JEAN-CLAUDE BRUGERON, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT HILAIRE ?
Le siège social de SAINT HILAIRE est situé 15 Pl de la Pignotte, 84000 Avignon.
SAINT HILAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HILAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HILAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HILAIRE.
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