SAINT HILAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 636 638, SAINT HILAIRE est une SCI créée le 20 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Embarbet, 32390 Montestruc-sur-Gers. SAINT HILAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT HILAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINT HILAIRE
- SIREN
- 423 636 638
- SIRET (siège)
- 423 636 638 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18423636638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 636 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- EMBARBET, 32390, MONTESTRUC-SUR-GERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HILAIRE
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
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Finances de SAINT HILAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HILAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SAINT HILAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32390 MONTESTRUC-SUR-GERSSiègeActif
423 636 638 00011 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT HILAIRE
INPIConformité de SAINT HILAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HILAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HILAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HILAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT HILAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SAINT HILAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HILAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINT HILAIRE est 423 636 638. Le SIRET de son siège social est 423 636 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423636638.
Qui dirige SAINT HILAIRE ?
SAINT HILAIRE est dirigée par CHRISTINE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HILAIRE ?
Le siège social de SAINT HILAIRE est situé Embarbet, 32390 Montestruc-sur-Gers.
SAINT HILAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HILAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HILAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HILAIRE.
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