SAINT HONORE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SAINT HONORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 208 086. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Honore, 74100 Ville-la-Grand. SAINT HONORE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE BARDET, gérant.
Fiche d'identité de SAINT HONORE
INSEE- Dénomination
- SAINT HONORE
- SIREN
- 410 208 086
- SIRET (siège)
- 410 208 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14410208086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 208 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE SAINT-HONORE, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HONORE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBI- LIERS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SAINT HONORE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HONORE
INSEEÉtablissements de SAINT HONORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
410 208 086 00018 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT HONORE
INPIConformité de SAINT HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT HONORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur SAINT HONORE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HONORE ?
Le numéro SIREN de SAINT HONORE est 410 208 086. Le SIRET de son siège social est 410 208 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410208086.
Qui dirige SAINT HONORE ?
SAINT HONORE est dirigée par ANNETTE BARDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HONORE ?
Le siège social de SAINT HONORE est situé 1 rue Saint-Honore, 74100 Ville-la-Grand.
SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HONORE.
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