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SAINT HONORE

Active
Siren537 731 267Société civile25320 RANCENAYCréée le 08 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 731 267, SAINT HONORE est une société civile créée le 8 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve A la Double Ecluse, 25320 Rancenay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par REINALDO MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT HONORE

Dénomination
SAINT HONORE
SIREN
537 731 267
SIRET (siège)
537 731 267 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05537731267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 731 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
A LA DOUBLE ECLUSE, 25320, RANCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT HONORE

Supports juridiques de programmes

Finances de SAINT HONORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT HONORE

RM

REINALDO MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

ED

ERIC DUBULLE

Autre

AD

ALAIN DRUARD

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT HONORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 RANCENAYSiègeActif

    537 731 267 00028 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT HONORE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT HONORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT HONORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT HONORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT HONORE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MOREIRA Reinaldo, José ; Gérant non associé : DRUARD Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT HONORE

Quel est le numéro SIREN de SAINT HONORE ?

Le numéro SIREN de SAINT HONORE est 537 731 267. Le SIRET de son siège social est 537 731 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537731267.

Qui dirige SAINT HONORE ?

SAINT HONORE est dirigée par REINALDO MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT HONORE ?

Le siège social de SAINT HONORE est situé A la Double Ecluse, 25320 Rancenay.

SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HONORE.

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