SAINT-HONORE
Active6612Z · Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Capital social
- 400 €
SAINT-HONORE est une société civile immatriculée le 13 février 2013 sous le numéro SIREN 791 117 179. Son siège social est situé 2 rue Jules Toutain, 21000 Dijon. Son activité principale est courtage de valeurs mobilières et de marchandises (code NAF 6612Z). Elle est dirigée par YANN-FRANCOIS SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SAINT-HONORE
INSEE- Dénomination
- SAINT-HONORE
- SIREN
- 791 117 179
- SIRET (siège)
- 791 117 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72791117179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 117 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 2 RUE JULES TOUTAIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-HONORE
propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction, réféction, administration
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Finances de SAINT-HONORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-HONORE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Établissements de SAINT-HONORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
791 117 179 00014 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6612Z
Documents juridiques de SAINT-HONORE
INPIConformité de SAINT-HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00165
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-HONORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2012-11-17
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SAINT-HONORE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-HONORE ?
Le numéro SIREN de SAINT-HONORE est 791 117 179. Le SIRET de son siège social est 791 117 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72791117179.
Qui dirige SAINT-HONORE ?
SAINT-HONORE est dirigée par YANN-FRANCOIS SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-HONORE ?
Le siège social de SAINT-HONORE est situé 2 rue Jules Toutain, 21000 Dijon.
SAINT-HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-HONORE.
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