Saint-Honoré
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Saint-Honoré est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 714 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Bassompierre, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul Martin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Saint-Honoré
INSEE- Dénomination
- Saint-Honoré
- SIREN
- 991 714 114
- SIRET (siège)
- 991 714 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64991714114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 714 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE Bassompierre, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Saint-Honoré
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Saint-Honoré
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Saint-Honoré
INSEEÉtablissements de Saint-Honoré
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
991 714 114 00014 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Saint-Honoré
INPIComptes annuels de Saint-Honoré
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Saint-Honoré. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Saint-Honoré
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Saint-Honoré. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent Saint-Honoré. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Saint-Honoré n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Saint-Honoré
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur Saint-Honoré
Quel est le numéro SIREN de Saint-Honoré ?
Le numéro SIREN de Saint-Honoré est 991 714 114. Le SIRET de son siège social est 991 714 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991714114.
Qui dirige Saint-Honoré ?
Saint-Honoré est dirigée par Paul Martin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Saint-Honoré ?
Le siège social de Saint-Honoré est situé 6 RUE Bassompierre, 54000 Nancy.
Saint-Honoré est-elle toujours en activité ?
Oui, Saint-Honoré est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Saint-Honoré est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Saint-Honoré.
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