SAINT HONORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 579 440, SAINT HONORE est une SAS créée le 13 novembre 2025. Son siège social est situé 173 AV du Président Wilson, 93210 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Noureddine LABIADH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT HONORE
INSEE- Dénomination
- SAINT HONORE
- SIREN
- 993 579 440
- SIRET (siège)
- 993 579 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15993579440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 579 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 173 AV du Président Wilson, 93210, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HONORE
Boulangerie - pâtisserie- confiserie- glaces- chocolats - Sandwicherie - Snacking-
Finances de SAINT HONORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HONORE
INSEEÉtablissements de SAINT HONORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93210 Saint-DenisSiègeActif
993 579 440 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT HONORE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT HONORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT HONORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16561
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/10078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11374
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/08939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07792
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/12135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/11623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/15777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/14741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/57190
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024075144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 25/50005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/14571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024077947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024082115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/22008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/08280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/56050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 19/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/51383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/12245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/20599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 février 2024 · N° 20/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 février 2024 · N° 20/10459
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/59192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/10321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58688
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/20599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/07735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 21/11478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/11477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/11022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 14/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/11054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-12.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT HONORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAINT HONORE
Quel est le numéro SIREN de SAINT HONORE ?
Le numéro SIREN de SAINT HONORE est 993 579 440. Le SIRET de son siège social est 993 579 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15993579440.
Qui dirige SAINT HONORE ?
SAINT HONORE est dirigée par Noureddine LABIADH, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT HONORE ?
Le siège social de SAINT HONORE est situé 173 AV du Président Wilson, 93210 Saint-Denis.
SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HONORE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- ADILONE93210 Saint-DenisCA 89,0 k€
- AIT BALI93200 Saint-Denis
- ASIANOVA93200 Saint-Denis
- BAKO'7693200 Saint-Denis
- BATI RENOV SOLUTION93200 Saint-Denis
- CNKL97400 Saint-Denis
- EOLE TRANSPORT93200 Saint-Denis
- FnK97490 Saint-Denis
- GLOBAL INVEST HNCK & PARTNERS97400 Saint-Denis
- GROSSET & GONTHIER INDIAN OCEAN97490 Saint-Denis
