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SAINT JACQUES

Active
Siren412 247 454Société civile06750 ANDONCréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 247 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Domaine de l'Escaillon, 06750 Andon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES VARRONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
412 247 454
SIRET (siège)
412 247 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37412247454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 247 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1997
Siège social
DOMAINE DE DOMAINE DE L'ESCAILLON, 06750, ANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

Propriété, achat, location de tous biens immobiliers

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

JV

JACQUES VARRONE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06750 ANDONSiègeActif

    412 247 454 00017 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 412 247 454. Le SIRET de son siège social est 412 247 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412247454.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par JACQUES VARRONE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé Domaine de Domaine de l'Escaillon, 06750 Andon.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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