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SAINT JACQUES

Active
Siren413 811 761SCI66500 PRADESCréée le 25 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 25 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 811 761. Elle est domiciliée Rte de Marquixanes Mas St Jacques, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL ESTIENNE, gérant.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
413 811 761
SIRET (siège)
413 811 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01413811761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 811 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
RTE DE MARQUIXANES MAS ST JACQUES, 66500, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

SE

SOPHIE ESTIENNE

Autre

PE

PAUL ESTIENNE

Gérant

DJ

DOMINIQUE JAYOT

Autre

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    413 811 761 00019 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    JAYOT Dominique Yvonne Léontine nom d'usage : ESTIENNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 413 811 761. Le SIRET de son siège social est 413 811 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413811761.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par PAUL ESTIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé Rte de Marquixanes Mas St Jacques, 66500 Prades.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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