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SAINT JACQUES

Active
Siren493 229 181SCI32100 CONDOMCréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 229 181, SAINT JACQUES est une SCI créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de Las Cabanes le Mas St Jacques, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE CHATTERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
493 229 181
SIRET (siège)
493 229 181 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85493229181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 229 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
QUA DE LAS CABANES LE MAS ST JACQUES, 32100, CONDOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BERAUT, GERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTEMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

MC

MADELEINE CHATTERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

RO

ROBERT OSBORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    493 229 181 00026 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    493 229 181 00018 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 493 229 181. Le SIRET de son siège social est 493 229 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493229181.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par MADELEINE CHATTERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé Qua de Las Cabanes le Mas St Jacques, 32100 Condom.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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