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SAINT-JACQUES

Active
Siren530 973 460SCI46700 GREZELSCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 973 460, SAINT-JACQUES est une SCI créée le 15 mars 2011. Son siège social est situé Le Bourg, 46700 Grezels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MAYNARD, gérant.

Fiche d'identité de SAINT-JACQUES

Dénomination
SAINT-JACQUES
SIREN
530 973 460
SIRET (siège)
530 973 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69530973460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 973 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
LE BOURG, 46700, GREZELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-JACQUES

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-JACQUES

LM

LAURENT MAYNARD

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

FR

FLORENCE ROUX

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SAINT-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 GREZELSSiègeActif

    530 973 460 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT-JACQUES est 530 973 460. Le SIRET de son siège social est 530 973 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530973460.

Qui dirige SAINT-JACQUES ?

SAINT-JACQUES est dirigée par LAURENT MAYNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SAINT-JACQUES est situé Le Bourg, 46700 Grezels.

SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-JACQUES.

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