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SAINT JACQUES

Active
Siren779 947 639Société civile57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOISCréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 779 947 639. Elle est domiciliée Ferme Saint Jacques Mussy l'Eveque, 57220 Charleville-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. REGIS LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
779 947 639
SIRET (siège)
779 947 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05779947639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 947 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 428 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 juin 2002
Siège social
FERME SAINT JACQUES MUSSY L'EVEQUE, 57220, CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

Culture et élevages associés

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

RL

REGIS LEBLANC

Gérant

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOISSiègeActif

    779 947 639 00026 · ouvert le 01 mai 1969 · NAF 0141Z

  • 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOISFermé

    779 947 639 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SAINT JACQUES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1969-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 779 947 639. Le SIRET de son siège social est 779 947 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05779947639.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par REGIS LEBLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé Ferme Saint Jacques Mussy l'Eveque, 57220 Charleville-sous-Bois.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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