CheckersProcédures

SAINT JACQUES

Active
Siren822 781 977SCI67530 BOERSCHCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 781 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Moulin, 67530 Boersch. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCK WEHRLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
822 781 977
SIRET (siège)
822 781 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38822781977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 781 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
17 RUE DU MOULIN, 67530, BOERSCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

L'acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble, exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

JK

JACQUELINE KAISER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

FW

FRANCIS WEHRLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

FW

FRANCK WEHRLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 BOERSCHSiègeActif

    822 781 977 00019 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 822 781 977. Le SIRET de son siège social est 822 781 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822781977.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par FRANCK WEHRLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé 17 rue du Moulin, 67530 Boersch.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Boersch

Toutes les entreprises à Boersch