SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 921 516. Elle est domiciliée 7 rue Saint Simon, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES DE ALMEIDA FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAINT JACQUES
- SIREN
- 830 921 516
- SIRET (siège)
- 830 921 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69830921516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 921 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 7 RUE SAINT SIMON, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAINT JACQUES
Achat/vente et locations de tous biens immobiliers
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Finances de SAINT JACQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
830 921 516 00019 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JACQUES
INPIConformité de SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00505
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 830 921 516. Le SIRET de son siège social est 830 921 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830921516.
Qui dirige SAINT JACQUES ?
SAINT JACQUES est dirigée par CHARLES DE ALMEIDA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?
Le siège social de SAINT JACQUES est situé 7 rue Saint Simon, 94400 Vitry-sur-Seine.
SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.
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