SAINT-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-JACQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 683 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Jalavoux, 43000 Aiguilhe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE SOLELHAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINT-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAINT-JACQUES
- SIREN
- 899 683 080
- SIRET (siège)
- 899 683 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02899683080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 683 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 23 CHE DE JALAVOUX, 43000, AIGUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-JACQUES
Acquisition, construction ou vente de tous biens mobiliers et immobiliers, conclusions de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites. Acquisition de titres de participation et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale ou tout groupement. Détention et gestion des titres de participation et valeurs mobilières lui appartenant. Toutes prestations de service et de conseil dans le cadre de la gestion de ses participations et de ses filiales
Finances de SAINT-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-JACQUES
INSEEÉtablissements de SAINT-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 AIGUILHESiègeActif
899 683 080 00019 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-JACQUES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-23.398
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/02571
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/18998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03129
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/07782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 19/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/11438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-18.050
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 février 2021 · N° 17/12872
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-50.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/21145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-44.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-15.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-47.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-15.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2005 · N° 03-41.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 02-12.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-02.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-44.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-18.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-42.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-40.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-19.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-17.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-14.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-20.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-14.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-19.793
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.275
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.845
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.273
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Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-19.792
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Décision du 09 juin 1993 · N° 90-44.721
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Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.699
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-11.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.494
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-19.813
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.132
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.192
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Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-17.500
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Décision du 17 octobre 1991 · N° 88-11.018
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-40.018
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-60.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-19.215
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Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.512
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-42.256
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Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur SAINT-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAINT-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAINT-JACQUES est 899 683 080. Le SIRET de son siège social est 899 683 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02899683080.
Qui dirige SAINT-JACQUES ?
SAINT-JACQUES est dirigée par HELENE SOLELHAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-JACQUES ?
Le siège social de SAINT-JACQUES est situé 23 Che de Jalavoux, 43000 Aiguilhe.
SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-JACQUES.
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