SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 029 914, SAINT JACQUES est une SCI créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lauriere, 85590 Treize-Vents. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LARGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAINT JACQUES
- SIREN
- 913 029 914
- SIRET (siège)
- 913 029 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68913029914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 029 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- LA LAURIERE, 85590, TREIZE-VENTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JACQUES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JACQUES
INSEEHOLDING SAINT JOSEPH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif
913 029 914 00011 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JACQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01050
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.984
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05605
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00868
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00310
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01050
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02054
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00291
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00024
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00239
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00056
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10711
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02955
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00125
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12554
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010730
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010227
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/03983
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01515
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00056
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-17.921
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/15889
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 18/02480
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-23.398
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01777
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06613
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12554
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00392
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00904
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01866
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01095
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07957
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/02571
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/18998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/07782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 19/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/11438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 février 2021 · N° 17/12872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-50.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/21145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-15.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-47.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2005 · N° 03-41.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 02-12.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-02.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-44.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-18.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-42.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-40.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-17.499
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Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-14.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-20.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.428
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Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.630
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-14.727
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
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Décision du 02 juin 1994 · N° 91-19.793
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.275
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Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-19.792
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Décision du 09 juin 1993 · N° 90-44.721
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Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.390
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Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.133
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Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 913 029 914. Le SIRET de son siège social est 913 029 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68913029914.
Qui dirige SAINT JACQUES ?
SAINT JACQUES est dirigée par DAVID LARGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?
Le siège social de SAINT JACQUES est situé La Lauriere, 85590 Treize-Vents.
SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.
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