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SAINT JACQUES

Active
Siren915 170 492SCI22400 SAINT-ALBANCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 170 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pre de la Vigne, 22400 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
915 170 492
SIRET (siège)
915 170 492 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14915170492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 170 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
13 RUE DU PRE DE LA VIGNE, 22400, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

Administration, location, acquisition par tout moyen notamment par voie d achat ou d apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, mise à disposition gratuite au profit des associés. Eventuellement l aliénation de ces biens

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

SR

STEPHANIE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

MT

Maela TAUPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 SAINT-ALBANSiègeActif

    915 170 492 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 915 170 492. Le SIRET de son siège social est 915 170 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14915170492.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par STEPHANIE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé 13 rue du Pre de la Vigne, 22400 Saint-Alban.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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