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SAINT JACQUES

Active
Siren953 395 274Société civile44530 GuenrouetCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 395 274, SAINT JACQUES est une société civile créée le 15 juin 2023. Elle est domiciliée 11 le Cougou, 44530 Guenrouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent BASILLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT JACQUES

Dénomination
SAINT JACQUES
SIREN
953 395 274
SIRET (siège)
953 395 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87953395274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 395 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
11 le Cougou, 44530, Guenrouet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JACQUES

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur notamment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition

Finances de SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES

VB

Vincent BASILLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

AG

Angélica GUIHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

CB

Célestin BASILLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

AB

Anna-Rose BASILLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

VB

Violette BASILLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GuenrouetSiègeActif

    953 395 274 00012 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES est 953 395 274. Le SIRET de son siège social est 953 395 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953395274.

Qui dirige SAINT JACQUES ?

SAINT JACQUES est dirigée par Vincent BASILLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES ?

Le siège social de SAINT JACQUES est situé 11 le Cougou, 44530 Guenrouet.

SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES.

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