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SAINT JACQUES HOTEL

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Siren480 519 859SARL35170 BRUZCréée le 03 janvier 2005

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SAINT JACQUES HOTEL est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 519 859. Son siège social est situé Le Reynel, 35170 Bruz. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SAINT JACQUES HOTEL

Dénomination
SAINT JACQUES HOTEL
SIREN
480 519 859
SIRET (siège)
480 519 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06480519859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 519 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
LE REYNEL, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT JACQUES HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT JACQUES HOTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT JACQUES HOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    480 519 859 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SAINT JACQUES HOTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SAINT JACQUES HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2007 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES HOTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JACQUES HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT JACQUES HOTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : PAVIN Jean André Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SAINT JACQUES HOTEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES HOTEL ?

Le numéro SIREN de SAINT JACQUES HOTEL est 480 519 859. Le SIRET de son siège social est 480 519 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480519859.

Où se situe le siège social de SAINT JACQUES HOTEL ?

Le siège social de SAINT JACQUES HOTEL est situé Le Reynel, 35170 Bruz.

SAINT JACQUES HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JACQUES HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JACQUES HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JACQUES HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.