SAINT JACQUES HOTEL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
SAINT JACQUES HOTEL est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 519 859. Son siège social est situé Le Reynel, 35170 Bruz. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de SAINT JACQUES HOTEL
INSEE- Dénomination
- SAINT JACQUES HOTEL
- SIREN
- 480 519 859
- SIRET (siège)
- 480 519 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480519859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 519 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- LE REYNEL, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT JACQUES HOTEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT JACQUES HOTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35170 BRUZSiègeFermé
480 519 859 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAINT JACQUES HOTEL
INPIConformité de SAINT JACQUES HOTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JACQUES HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JACQUES HOTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/14226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/18998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JACQUES HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JACQUES HOTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : PAVIN Jean André Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SAINT JACQUES HOTEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT JACQUES HOTEL ?
Le numéro SIREN de SAINT JACQUES HOTEL est 480 519 859. Le SIRET de son siège social est 480 519 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480519859.
Où se situe le siège social de SAINT JACQUES HOTEL ?
Le siège social de SAINT JACQUES HOTEL est situé Le Reynel, 35170 Bruz.
SAINT JACQUES HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JACQUES HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JACQUES HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JACQUES HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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