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SAINT JAMES

Active
Siren400 304 523SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 304 523, SAINT JAMES est une SCI créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Bouillerettes, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JAMES BOCOGNANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT JAMES

Dénomination
SAINT JAMES
SIREN
400 304 523
SIRET (siège)
400 304 523 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37400304523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 304 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1995
Siège social
BD DES BOUILLERETTES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT JAMES

La propriété, l'administration de tous immeubles

Finances de SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JAMES

JB

JAMES BOCOGNANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

FL

FRANCOISE LUBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT JAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    400 304 523 00022 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    400 304 523 00014 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT JAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé : BOCOGNANO James Stephan

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SAINT JAMES est 400 304 523. Le SIRET de son siège social est 400 304 523 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400304523.

Qui dirige SAINT JAMES ?

SAINT JAMES est dirigée par JAMES BOCOGNANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JAMES ?

Le siège social de SAINT JAMES est situé bd des Bouillerettes, 83120 Sainte-Maxime.

SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JAMES.

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