SAINT JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JAMES est une SARL immatriculée le 11 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 465 355. Elle est domiciliée 23 QUAI 23 Quai de Southampton, 76600 Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par SYLVAIN FOUACHE, gérant.
Fiche d'identité de SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- SAINT JAMES
- SIREN
- 832 465 355
- SIRET (siège)
- 832 465 355 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30832465355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 465 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 23 QUAI 23 Quai de Southampton, 76600, Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JAMES
débit de boisson, bar, brasserie, restauration chaude et froide sur place et a emporter
Finances de SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JAMES
INSEEÉtablissements de SAINT JAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 HavreSiègeFermé
832 465 355 00010 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAINT JAMES
INPIComptes annuels de SAINT JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JAMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/06673
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05911
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00202
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.960
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 15-22.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/07033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-28.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2015 · N° 11/18155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-43.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 92-04.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-10.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 88-15.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-42.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JAMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-04-01 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-10-03
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de SAINT JAMES est 832 465 355. Le SIRET de son siège social est 832 465 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30832465355.
Qui dirige SAINT JAMES ?
SAINT JAMES est dirigée par SYLVAIN FOUACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JAMES ?
Le siège social de SAINT JAMES est situé 23 QUAI 23 Quai de Southampton, 76600 Havre.
SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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