SAINT JAMES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAINT JAMES SCI est une 3220 immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 566 950. Son siège social est situé 39 avenue Princesse Grace le Bahia Bloc A, 98000 Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de SAINT JAMES SCI
INSEE- Dénomination
- SAINT JAMES SCI
- SIREN
- 893 566 950
- SIRET (siège)
- 893 566 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35893566950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 566 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 39 AVENUE PRINCESSE GRACE LE BAHIA BLOC A, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT JAMES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JAMES SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT JAMES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
893 566 950 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SAINT JAMES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT JAMES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JAMES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JAMES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JAMES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JAMES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02030
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/06673
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
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Décision du 13 février 2025 · N° 17/11459
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00572
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/16933
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/06673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-28.142
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Décision du 06 mai 2015 · N° 11/18155
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-12.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-43.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 92-04.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-10.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 88-15.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-42.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JAMES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JAMES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SAINT JAMES SCI
Quel est le numéro SIREN de SAINT JAMES SCI ?
Le numéro SIREN de SAINT JAMES SCI est 893 566 950. Le SIRET de son siège social est 893 566 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35893566950.
Où se situe le siège social de SAINT JAMES SCI ?
Le siège social de SAINT JAMES SCI est situé 39 avenue Princesse Grace le Bahia Bloc A, 98000 Monaco.
SAINT JAMES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JAMES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JAMES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JAMES SCI.
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