SAINT-JAUME
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 7,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 458 016, SAINT-JAUME est une SAS créée le 8 juillet 2015. Son siège social est situé 475 Che de Magny, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. FRANCK DAUCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-JAUME
INSEE- Dénomination
- SAINT-JAUME
- SIREN
- 812 458 016
- SIRET (siège)
- 812 458 016 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61812458016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 812 458 016
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 242 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 475 CHE DE MAGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-JAUME
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux sous toutes leur formes ; la prise de participations dans toutes société ou entreprises quelle que soit leur nature, leur forme, leur objet, leur caractère civil ou commercial ; la gestion des produits financiers en résultant au moyen de tous placements et tous investissements en valeurs mobilières ; L'animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable, commerciale et financière des filiales; l'activité de conseils, audits , développements, managements; l'acquisition ou l'édification de tous biens immobiliers ; la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits biens et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement ; la mise en relation.
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Finances de SAINT-JAUME
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 juillet 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SAINT-JAUME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DAUCHEZ Edouard Jean-Michel nom d'usage · de octobre 2016 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT-JAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
812 458 016 00027 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 7010Z
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
812 458 016 00019 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAINT-JAUME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT-JAUME
INPISAINT-JAUME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAINT-JAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-JAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-JAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-JAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-JAUME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : DAUCHEZ Franck Edouard ; Directeur général : DAUCHEZ Edouard Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-02-15 · Début d'activité : 2016-12-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DAUCHEZ Edouard Jean-Michel nom d'usage : DAUCHEZ devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-19
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur SAINT-JAUME
Quel est le numéro SIREN de SAINT-JAUME ?
Le numéro SIREN de SAINT-JAUME est 812 458 016. Le SIRET de son siège social est 812 458 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61812458016.
Qui dirige SAINT-JAUME ?
SAINT-JAUME est dirigée par FRANCK DAUCHEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-JAUME ?
Le siège social de SAINT-JAUME est situé 475 Che de Magny, 01280 Prevessin-Moens.
SAINT-JAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-JAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-JAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-JAUME.
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