SAINT JAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JAUME est une société civile immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 535 268. Son siège social est situé Quartier les Auvergnats, 84390 Monieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z. La direction est assurée par JEAN-LOUP PONTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT JAUME
INSEE- Dénomination
- SAINT JAUME
- SIREN
- 853 535 268
- SIRET (siège)
- 853 535 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10853535268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 535 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- QUARTIER LES AUVERGNATS, 84390, MONIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JAUME
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de SAINT JAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JAUME
INSEEGérant
Établissements de SAINT JAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84390 MONIEUXSiègeActif
853 535 268 00017 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 0128Z
Documents juridiques de SAINT JAUME
INPIComptes annuels de SAINT JAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : PONTET Jean-Loup ; Gérant : PONTET Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-08-08
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SAINT JAUME
Quel est le numéro SIREN de SAINT JAUME ?
Le numéro SIREN de SAINT JAUME est 853 535 268. Le SIRET de son siège social est 853 535 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10853535268.
Qui dirige SAINT JAUME ?
SAINT JAUME est dirigée par JEAN-LOUP PONTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JAUME ?
Le siège social de SAINT JAUME est situé Quartier les Auvergnats, 84390 Monieux.
SAINT JAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JAUME.
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