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SAINT JEAN

Active
Siren403 891 609Société civile32490 FREGOUVILLECréée le 21 février 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SAINT JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 403 891 609. Son siège social est situé Ld au Village, 32490 Fregouville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK IDRAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT JEAN

Dénomination
SAINT JEAN
SIREN
403 891 609
SIRET (siège)
403 891 609 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18403891609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 891 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 1996
Siège social
LD AU VILLAGE , 32490, FREGOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JEAN

YI

YANNICK IDRAC

Gérant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32490 FREGOUVILLESiègeActif

    403 891 609 00022 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINT JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00295

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00295

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SAINT JEAN est 403 891 609. Le SIRET de son siège social est 403 891 609 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403891609.

Qui dirige SAINT JEAN ?

SAINT JEAN est dirigée par YANNICK IDRAC, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT JEAN ?

Le siège social de SAINT JEAN est situé Ld au Village, 32490 Fregouville.

SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

SAINT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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