SAINT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 131 432. Son siège social est situé Che de Roumpinas Ctre Entreprise Val d'Aran, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par BERNARD LINXE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN
- SIREN
- 423 131 432
- SIRET (siège)
- 423 131 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25423131432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 131 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- CHE DE ROUMPINAS CTRE ENTREPRISE VAL D'ARAN, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JEAN
L acquisition de tous terrains à bâtir, l aménagement des terrains en vue de la création de lotissements à usage d habitation, commercial ou industriel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
423 131 432 00019 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6831Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEActif
423 131 432 00027 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAINT JEAN
INPIComptes annuels de SAINT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAINT JEAN.
Ouverte le 17 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigne M. REICH Juge Commissaire et M. PERELLO Juge Commissaire Suppléant. Désigne Me BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON liquidateur en date du 17 février 2011.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigne M. REICH Juge Commissaire et M. PERELLO Juge Commissaire Suppléant. Désigne Me BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON liquidateur en date du 17 février 2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN est 423 131 432. Le SIRET de son siège social est 423 131 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423131432.
Qui dirige SAINT JEAN ?
SAINT JEAN est dirigée par BERNARD LINXE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN ?
Le siège social de SAINT JEAN est situé Che de Roumpinas Ctre Entreprise Val d'Aran, 83150 Bandol.
SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
SAINT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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