SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 447 139. Elle est domiciliée 8 rue Alberto Santos-Dumont le Moulin de Caupian, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOUSSEIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN
- SIREN
- 452 447 139
- SIRET (siège)
- 452 447 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59452447139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 447 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 8 RUE ALBERTO SANTOS-DUMONT LE MOULIN DE CAUPIAN, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JEAN
Acquisition, prise à bail, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SAINT JEAN
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INSEEÉtablissements de SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
452 447 139 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JEAN
INPIConformité de SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN est 452 447 139. Le SIRET de son siège social est 452 447 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452447139.
Qui dirige SAINT JEAN ?
SAINT JEAN est dirigée par MICHEL MOUSSEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN ?
Le siège social de SAINT JEAN est situé 8 rue Alberto Santos-Dumont le Moulin de Caupian, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN.
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