SAINT JEAN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAINT JEAN BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 478 761 042. Son siège social est situé 221 R Lafayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT JEAN BAT
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN BAT
- SIREN
- 478 761 042
- SIRET (siège)
- 478 761 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478761042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 761 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 221 R LAFAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT JEAN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JEAN BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT JEAN BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
478 761 042 00017 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAINT JEAN BAT
INPIComptes annuels de SAINT JEAN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JEAN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JEAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT JEAN BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JEAN BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAINT JEAN BAT
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN BAT ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN BAT est 478 761 042. Le SIRET de son siège social est 478 761 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478761042.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN BAT ?
Le siège social de SAINT JEAN BAT est situé 221 R Lafayette, 75010 Paris 10.
SAINT JEAN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN BAT.
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