SAINT JEAN BRUNO
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 488 247 024, SAINT JEAN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 26 janvier 2006. Son siège social est situé 1 rue de Chauffailles - Ld cours la Ville -, 69240 cours. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SAINT JEAN BRUNO
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN BRUNO
- SIREN
- 488 247 024
- SIRET (siège)
- 488 247 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53488247024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 247 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DE CHAUFFAILLES - LD COURS LA VILLE -, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JEAN BRUNO
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
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Établissements de SAINT JEAN BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69240 COURSSiègeFermé
488 247 024 00018 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 5610C
Conformité de SAINT JEAN BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 27 février 2014
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAINT JEAN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JEAN BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 février 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 27 février 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SAINT JEAN BRUNO
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN BRUNO ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN BRUNO est 488 247 024. Le SIRET de son siège social est 488 247 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488247024.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN BRUNO ?
Le siège social de SAINT JEAN BRUNO est situé 1 rue de Chauffailles - Ld cours la Ville -, 69240 cours.
SAINT JEAN BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT JEAN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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