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SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Active
Siren901 971 663Société civile22190 PLERINCréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SAINT-JEAN-DE-BRAYE est une société civile immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 901 971 663. Son siège social est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PIERREVAL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Dénomination
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SIREN
901 971 663
SIRET (siège)
901 971 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91901971663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 971 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 août 2021
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et de tous droits immobiliers et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

P

PIERREVAL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

P

PIERREVAL INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    901 971 663 00017 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-JEAN-DE-BRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-JEAN-DE-BRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-JEAN-DE-BRAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-JEAN-DE-BRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-JEAN-DE-BRAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Quel est le numéro SIREN de SAINT-JEAN-DE-BRAYE ?

Le numéro SIREN de SAINT-JEAN-DE-BRAYE est 901 971 663. Le SIRET de son siège social est 901 971 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901971663.

Qui dirige SAINT-JEAN-DE-BRAYE ?

SAINT-JEAN-DE-BRAYE est dirigée par PIERREVAL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-JEAN-DE-BRAYE ?

Le siège social de SAINT-JEAN-DE-BRAYE est situé 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Cs 40231, 22190 Plerin.

SAINT-JEAN-DE-BRAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-JEAN-DE-BRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-JEAN-DE-BRAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-JEAN-DE-BRAYE.

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