SAINT JEAN VALREAS SCI

Active

Siren492 728 613SCI84600 VALREASCréée le 10 novembre 2006

Plan de redressement arrêté en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 728 613, SAINT JEAN VALREAS SCI est une SCI créée le 10 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Crs Jean Jaures, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES PATZLAFF, gérant.

Fiche d'identité de SAINT JEAN VALREAS SCI

INSEE

Dénomination: SAINT JEAN VALREAS SCI
SIREN: 492 728 613
SIRET (siège): 492 728 613 00018
N° TVA intracommunautaire: FR38492728613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 728 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 novembre 2006
Siège social: 3 CRS JEAN JAURES, 84600, VALREAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAINT JEAN VALREAS SCI

Acquisition gestion administration et location de biens et droits immobiliers

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Finances de SAINT JEAN VALREAS SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JEAN VALREAS SCI

INSEE

GUY PATZLAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

CHARLES PATZLAFF

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

VANESSA TARDIVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SAINT JEAN VALREAS SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84600 VALREASSiègeActif
492 728 613 00018 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JEAN VALREAS SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SAINT JEAN VALREAS SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEAN VALREAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JEAN VALREAS SCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN VALREAS SCI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Elans Sud (SARL) 3, cours Jean Jaurès - 84600 Valréas et confirmant la désignation de administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 33, boulevard Frédéric Mistral - 84420 Piolenc avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT JEAN VALREAS SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JEAN VALREAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JEAN VALREAS SCI

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon .
27 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Elans Sud (SARL) 3, cours Jean Jaurès - 84600 Valréas et confirmant la désignation de administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 33, boulevard Frédéric Mistral - 84420 Piolenc avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur SAINT JEAN VALREAS SCI

Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN VALREAS SCI ?

Le numéro SIREN de SAINT JEAN VALREAS SCI est 492 728 613. Le SIRET de son siège social est 492 728 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492728613.

Qui dirige SAINT JEAN VALREAS SCI ?

SAINT JEAN VALREAS SCI est dirigée par CHARLES PATZLAFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JEAN VALREAS SCI ?

Le siège social de SAINT JEAN VALREAS SCI est situé 3 Crs Jean Jaures, 84600 Valreas.